4. Pendant mon arrêt de travail, combien de temps et comment vais-je être rémunéré et/ou indemnisé?
Les modalités de versement des indemnités journalières varient selon les différents régimes. Cependant, ils versent au maximum 12 mois d’indemnités journalières par période de 3 ans consécutifs (1).
Les modalités des versements des indemnités journalières (IJ) selon les différents régimes :
Régime Général
Indemnisation(2) |
Montants des IJ (2) |
Versement des IJ (2) |
Délai de carence (2) |
Qui verse les IJ (2) |
| 1 an d’Indemnités journalières (IJ) pendant 3 ans | L’IJ que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail | Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail | En ALD pas de délai de carence. Il est retenu uniquement pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans) | CPAM |
Régime Artisan/Commerçant/ Indépendant sous le régime de la micro-entreprise
Indemnisation (3) |
Montants des IJ (3) |
Versement des IJ (3) |
Délai de carence (3) |
Qui verse les IJ (3) |
| 1 an d’Indemnités journalières (IJ) pendant 3 ans | L’IJ que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam). Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail | Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail | En ALD pas de délai de carence. Il est retenu uniquement pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans) | CPAM |
Régime agricole
Indemnisation (4) |
Montants des IJ (4) |
Versement des IJ (4) |
Délai de carence (4) |
Qui verse les IJ (4) |
| 1 an d’Indemnités journalières (IJ) pendant 3 ans | L’IJ que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail | Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail. Ce délai de carence peut être compensé par votre employeur, renseignez-vous | Oui, 3 jours | MSA |
Régime des professions libérales
Pour leur régime de prévoyance, les professions libérales (5) sont rattachées à l’une des 10 caisses professionnelles propres à leur activité. Celles-ci ne proposent pas toutes des prestations de prévoyance. La plupart ne versent pas d’indemnités journalières maladie (IJ) au libéral, en cas d’arrêt de travail. Pour les régimes des libéraux dotés d’une garantie d’indemnités journalières maladie, il existe une franchise (délai de carence) de 90 jours.
La durée de versement des IJ maladie aux professions libérales bénéficiaires varie de 1 à 3 ans.
Tableau récapitulatif du droit et le cas échéant du montant des indemnités journalières maladie versées aux professions libérales
Métiers |
Caisses |
Les indemnités journalières |
| Notaires | CPRN | Aucune |
| Huissiers de justice, commissaires priseurs, administrateurs judiciaires, greffiers | CAVOM | Aucune |
| Chirurgiens-dentistes | CARCDSF | 100,57 € / jour en 2021 |
| Sages-femmes : | CARCDSF |
|
| Médecins n’ayant pas atteint l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite : | CARMF |
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| Médecin de – de 65 ans ayant atteint l’âge des droits à la retraite : | CARMF |
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| Médecin de + de 65 ans : | CARMF |
|
| Pharmaciens et Pharmaciens directeurs de laboratoires d’analyses sous convention non médecins | CAVP | Aucune |
| Masseurs/Kinésithérapeutes, Infirmiers, Pédicures, Podologues, Orthophonistes, Orthoptistes | CARPIMKO | 55,44 € / jour en 2021, majoré de 16,63 € par enfant à charge |
| Vétérinaires | CARPV | Aucune |
| Agents généraux d’assurance | CAVAMAC | Aucune |
| Experts-comptables et Commissaires aux comptes | CAVEC | 90 € / jour calendaire en 2021 |
| Professions libérales Attention : le champ de la CIPAV a réduit en janvier 2018. Seules 19 professions relèvent aujourd’hui de la CIPAV, contre 400 auparavant |
CIPAV | Aucune |
| Avocats | CNBF | 61 € / jour calendaire en 2021 |
Les indemnités complémentaires versées par l’employeur
Quels sont les bénéficiaires et les conditions ?
Que perçoit le salarié et pour quelle durée ? (6-7)
Lexique :
- ALD : Affection de Longue Durée
- IJ : Indemnités journalières
- IJSS : Indemnités journalières de la Sécurité Sociale
Consulter les sites internet ci-dessous pour davantage d’information
1. legifrance.gouv.fr, Code de la sécurité sociale : Chapitre 3 : Indemnisation de l’incapacité temporaire
2. ameli.fr, Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié
3. ameli.fr, Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières de l’artisan/commerçant
4. previssima.fr, Exploitant agricole : comment fonctionnent les indemnités journalières maladie (IJ) de la MSA ?
5. previssima.fr, Professions libérales : quelles sont les indemnités journalières (IJ) ?
6. service-public.fr, Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
7. legifrance.gouv.fr, article sur les dispositions dérogatoires et temporaires prévues par le décret du 8 janvier 2021

